Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements de stockage cloud proposés par Etienne Magro sous la marque Archibou. Elles complètent nos Conditions générales d'utilisation qui régissent l'usage du service. En souscrivant un abonnement, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU.

2. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur nos pages d'offres. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, micro-entreprise). Archibou se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnements en cours conservent le tarif accepté jusqu'à leur renouvellement.

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne : création du compte, choix de l'offre, puis paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre partenaire Mollie. La commande est ferme après confirmation du paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

4. Exécution immédiate et droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Toutefois, le service étant exécuté immédiatement à la demande expresse du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'inscription, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Toute demande relative à la rétractation peut être adressée via notre formulaire de contact.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour un mois ou un an selon l'offre choisie, puis renouvelés automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le client est informé par écrit de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client ; elle prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement au renouvellement, le client en est informé par email et dispose d'un délai pour régulariser. À défaut, l'abonnement peut être suspendu puis résilié, et les données supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation retenu à l'article 11 de nos CGU. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire ou à contact@archibou.fr.